Quelles sont les aides financières à la création d’une crèche d’entreprise ?

par | vendredi, 18 juin 2021 | Travail | 0 commentaires

Projet noble, la création d’une crèche nécessite un investissement important. Même lorsqu’elle est petite, il faudrait idéalement que la crèche puisse avoir une capacité d’accueil de 10 enfants au moins. À mesure que l’objectif d’accueil est grand, l’investissement à prévoir doit être aussi important. Dans le cas spécifique d’une crèche d’entreprise, il existe des aides financières bien orientées pour accompagner le projet.

La Caisse nationale d’allocations familiales

Le système de la crèche d’entreprise en vogue depuis quelques années peut bénéficier d’aides financières importantes. C’est la Caisse nationale d’allocations familiales qui prend en charge l’octroi de ces fonds après avoir validé le projet. Cette aide prend en compte aussi bien les frais de création de la structure que ceux qui sont relatifs à son fonctionnement. La société prestataire qui prend en charge ce projet pourra alors recevoir jusqu’à 80 % des frais engagés pour les travaux. Le plafond est toutefois fixé à 10 000 euros par place.

Pour aller plus en détail, l’aide financière apportée par la caisse nationale d’allocations familiales prend en compte une prestation de service unique. Cette dernière est destinée à celui qui est chargé de la gestion de la crèche. Il faut dire qu’il s’agit là d’un simple complément qui vient s’ajouter à la participation des familles aux frais de garde.

Le Conseil Général et les communes

Outre la caisse nationale d’allocations familiales, le Conseil Général peut aussi apporter une aide financière pour la mise en place d’une crèche entreprise. L’apport de cette institution reste toutefois lier de façon stricte au fonctionnement de la structure. D’un autre côté, les communes peuvent aussi prendre part au financement d’une crèche d’entreprise. Toutefois, elles accompagnent généralement l’entreprise dans le projet lorsqu’elles ont la possibilité d’y réserver des places.

Le dispositif « contrat enfance entreprise »

Depuis 2004, ce dispositif est mis en place pour apporter une aide précieuse à la création des crèches d’entreprise. La subvention est annuelle et elle couvre 55 % des dépenses engagées par l’entreprise dans le projet. Il peut s’agir de la mise en place d’une crèche destinée à accueillir les enfants des salariés de l’entreprise. De même, lorsque ces salariés réservent une place dans une structure externe qui fait office de crèche, la subvention du dispositif « contrat enfance entreprise » reste valable.

Le crédit d’impôt famille

Toujours pour ce qui concerne la mise sur pied d’une crèche entreprise, le crédit d’impôt famille est aussi inscrit sur la liste des aides envisageables depuis 2004. Comme prévision, le crédit accompagne la récupération d’un certain pourcentage des dépenses engagées à travers la fiscalité.

Le crédit d’impôt vient en parallèle aux aides financières suscitées. Outre les charges liées à la mise en place des crèches d’entreprise, celles qui ont trait à son fonctionnement sont aussi affectées à ce taux de pourcentage couvert. Les charges déductibles sont prises en compte pour ces dépenses.

Pour être éligible à ce crédit d’impôt, il faudrait que les crèches d’entreprise mises en place soient réservées aux enfants de trois ans au maximum. Avec le respect d’une telle condition, l’article 96 de la loi de finances rectificative pour 2008 reste applicable. Cette loi n° 2008-1443 a en effet fait monter le pourcentage de dépenses couvertes par le crédit à 50 % au lieu de 25 %. Cette loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Dispositions à prendre

En définitive, il est vrai que les crèches d’entreprise apportent aux salariés un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cependant, ce sont les nombreuses aides financières proposées qui permettent de passer de l’idée à la concrétisation de ce projet. Les responsables d’entreprise qui nourrissent cette ambition peuvent donc s’orienter facilement vers ces structures pour bénéficier d’une aide financière.

Toutefois, il est indispensable de bien se renseigner sur les conditions liées à ces subventions en amont. De même, il faut que le projet de création soit bien rédigé. Cela permettrait même aux banques ou à d’autres institutions financières de vous accompagner dans le projet.

Ainsi, plus le projet est vendable, plus il a de la chance de recevoir un accompagnement financier important. Les points essentiels qui doivent figurer dans le document sont :

  • La présentation du projet,
  • L’étude du marché,
  • La stratégie commerciale prévue et
  • Les moyens de communication à utiliser.

Les prévisions financières et celles en rapport avec la rentabilité du projet doivent également faire partie du dossier. Il est possible de recourir à un autofinancement pour donner vie à la création d’une crèche. À ce titre, les dons, legs et autres dotations peuvent être utiles. Solliciter les proches, parents et clients n’est donc pas exclu.

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